Mentions légales

Informations légales

Le site Urgence Guêpes Luberon est édité par Thibault GUNDERMANN, sapeur-pompier professionnel et spécialiste en destruction de nids de guêpes et frelons, exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur (micro-entreprise).

Le numéro SIRET est [À compléter], et le code APE/NAF est [À compléter - probablement 8129A pour les activités de désinfection, désinsectisation et dératisation]. Le siège social est situé à [À compléter - Adresse complète]. Pour toute question, vous pouvez me contacter par téléphone au 06 19 49 26 75 ou par email à [email protected].

Conformément à la réglementation en vigueur, je suis titulaire de la certification Certibiocide (numéro [À compléter]), obligatoire pour l'utilisation professionnelle de produits biocides. L'activité est également couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances, souscrite auprès de [À compléter - Nom de la compagnie d'assurance], contrat numéro [À compléter].

Le site est hébergé par [À compléter - Nom et adresse de l'hébergeur]. Le directeur de la publication est Thibault GUNDERMANN.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse. Les marques et logos figurant sur le site sont déposés et toute reproduction est prohibée.

Protection des données personnelles

Concernant vos données personnelles, Thibault GUNDERMANN est le responsable du traitement. Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, je collecte votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville et le contenu de votre message. Ces données sont destinées uniquement à répondre à vos demandes d'information, traiter vos demandes d'intervention et assurer le suivi de notre relation. Le traitement repose sur votre consentement et sur l'exécution de mesures précontractuelles conformément aux articles 6.1.a et 6.1.b du RGPD.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales (3 ans pour la prospection commerciale). Les données collectées sont destinées uniquement à mes services et ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter par email à [email protected] ou par téléphone au 06 19 49 26 75. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.

Ce site n'utilise pas de cookies de tracking ou de publicité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés, lesquels ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Le médiateur compétent est [À compléter - Nom et coordonnées du médiateur].

Conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les interventions réalisées dans le cadre de la destruction de nids de guêpes, de frelons et de la récupération d'essaims d'abeilles. Les tarifs indiqués sont exprimés en euros hors taxes. En tant qu'auto-entrepreneur, je bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) et ne facture donc pas de TVA. Un devis détaillé peut être établi sur demande et reste valable 1 mois.

Les interventions sont réalisées dans les meilleurs délais selon mes disponibilités. Vous êtes informé de la date et de l'heure par téléphone ou email. Vous vous engagez à faciliter l'accès au lieu d'intervention et à fournir toutes les informations nécessaires. Toutes les interventions bénéficient d'une garantie de 6 mois : si le même problème réapparaît dans la zone traitée pendant cette période, une nouvelle intervention sera effectuée sans frais supplémentaires. La garantie ne s'applique pas en cas de nouvelle infestation d'origine différente.

Le paiement est exigible à l'issue de l'intervention et peut être effectué par espèces, chèque, virement bancaire ou carte bancaire. Toute annulation doit être notifiée au moins 24 heures avant l'intervention. En cas d'annulation tardive ou d'absence, des frais de déplacement pourront être facturés. Mon activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, la responsabilité étant limitée aux dommages directs prouvés.

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours suivant l'intervention à l'adresse [email protected]. Les présentes mentions sont soumises au droit français et, en cas de litige après tentative de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 24 décembre 2025